Pour revendre une voiture, il est souvent difficile de passer par les démarches classiques si l'on veut obtenir une carte grise. En fait, la chaîne de vente d’une voiture est facilitée par le concessionnaire qui la vend à un autre revendeur et ce dernier peut encore la revendre à un autre client. De ce fait, pour faciliter les démarches à suivre, il est possible de faire la déclaration d’achat pro du véhicule. Il s’agit d’une démarche obligatoire mais qui est aussi accessible en ligne. Il est donc important de savoir les différentes procédures à suivre lors d’une déclaration d’achat. Pour effectuer ces démarches, il est crucial de connaître les documents nécessaires pour la carte grise.
C’est quoi la déclaration d’achat ?
Contrairement à une déclaration de cession, la déclaration d’achat ne concerne que l’achat d’un véhicule entre un concessionnaire et un revendeur. En fait, cela permet à ce dernier de faciliter la revente de la voiture. En général, pour chaque voiture achetée, il faut passer par plusieurs démarches avant l’immatriculation. De ce fait, la déclaration d’achat de la voiture permet au revendeur de ne pas à répéter ces procédures à chaque fois que quelqu’un achète une voiture. Dans ce cas, la déclaration d’achat est réservée à tous les professionnels œuvrant dans le métier de la vente de voiture. Cette démarche s’effectue auprès du système d’immatriculation des voitures ou SIV. Avec les nouvelles technologies, il est aussi possible de faire la déclaration auprès de leurs sites agréés. En faisant cela, vous pourrez vous enregistrer en tant que propriétaire de la voiture mais seulement de façon temporaire jusqu’à la revente de la voiture. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Quelles sont les démarches à respecter lors d’une déclaration d’achat ?
Pour faire la déclaration d’achat voiture, vous devrez suivre quelques démarches importantes représentées par un schéma spécifique. Un cerfa déclaration achat doit être signé et tamponné par les professionnels qui établissent le contrat. Il s’agit du Cerfa numéro 1375102, un formulaire à remplir avec précaution et surtout en deux exemplaires pour que chaque camp puisse avoir une copie. La suite de la procédure consiste à donner le certificat d’immatriculation de la voiture au professionnel acheteur. En plus de ça, le vendeur ne doit pas oublier de signer la carte grise en mettant le tampon de l’entreprise qui l’a vendu. Avec l’enregistrement en ligne, cette démarche est de plus en plus simplifiée pour permettre à chacun de gagner beaucoup plus de temps et d’argent. En fait, une fois que les deux parties ont fini de signer tous les formulaires, vous pourrez passer à l'enregistrement de la voiture sur des sites du SIV. Il est important de bien comprendre quels sont les documents nécessaires pour la carte grise afin d'éviter les retards et les complications. En général, l’acheteur a environ 15 jours pour recommencer à nouveau une autre démarche de déclaration d’achat.
Quels sont les documents nécessaires à la déclaration d’achat ?
Etant donné qu’il s’agit d’une déclaration d’achat professionnel automobile, la première chose à fournir c'est un extrait Kbis ou un avis de situation. Elle doit être présentée par le vendeur afin de vérifier son statut de professionnel automobile. C’est très important pour faciliter l’enregistrement de la déclaration d’achat. Si vous êtes acheteur, vous devrez aussi fournir une pièce justificative qui concerne votre statut juridique. En effet, comme la déclaration ne concerne que les professionnels de la vente et de la revente de voiture, il faut être un professionnel. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre dossier un justificatif qui peut prouver que vous êtes un professionnel de la revente de voiture. Un autre document important qui est la carte grise de la voiture doit être barrée et signée par le vendeur. Il faut noter que la déclaration d’achat permet au revendeur de préserver le nom de l’ancien propriétaire sur la carte grise. De ce fait, c’est à la troisième personne, c’est-à-dire à celle qui achète définitivement la voiture, de faire les nouvelles démarches pour changer ce nom.
Est-il possible d’utiliser une voiture avec une déclaration d’achat ?
En général, la mise en circulation de la voiture avec cette déclaration achat n’est pas du tout possible. Il s’agit d’un document qui permet de faciliter la revente de la voiture et ce en toute légalité. Dans ce cas, n’espérez pas utiliser la voiture sur la route sous peine d’être sévèrement sanctionné. Cependant, il existe une alternative pour pouvoir circuler provisoirement. En effet, vous pourrez acquérir le certificat W garage. Ce dernier peut vous offrir la possibilité de faire quelques essais sur la route. Il s’agit d’un point important lorsque vous vendez une voiture. Les acheteurs veulent avant tout tester la voiture pour voir sa puissance et les différentes mises au point à faire. Il est donc indispensable de demander ce certificat. Néanmoins, ce certificat ne peut être utilisé que de façon provisoire. En général, sa validité ne dépasse pas une année mais vous pourrez toujours le renouveler. En plus, le certificat W garage peut aussi être mis à la disposition de votre client qui est susceptible de revendre la voiture.